Honoraires


Le premier rendez-vous au Cabinet est, en principe, gratuit.
(À défaut, le coût à prévoir vous sera précisé lors de la prise de rendez-vous).
À l'issue de celui-ci, le cabinet vous adressera une proposition de services
complétée des Conditions Générales d'Intervention en vigueur.
​Ces documents devront nous être retournés signés impérativement avant toute intervention.
​​​La proposition de services détaillera notamment les modalités financières à prévoir pour l'intervention dans votre dossier.

Forfait

Certaines prestations simples font l'objet d'une proposition au forfait.
L'honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu'avec l'Accord du client.
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​Temps passé

D'autres dossiers seront traités en estimant le temps nécessaire et par application du taux horaire applicable en fonction de la nature du dossier et de la complexité de l'affaire.

Abonnement

Pour des prestations juridiques récurrentes ou pour un soutien tout au long de l'année, un abonnement pourra être convenu avec le Client payable sur des bases trimestrielles.


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​Cas particulier

Les sociétés adhérentes de l'Association Régionale des Entreprises Agro-alimentaires - OCCITANIE, bénéficient d'un tarif privilégié pour certaines prestations.
Certaines prestations en Propriété Industrielle peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'INPI.