DRB AVOCATS
DRB AVOCATS
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d'intervention
  • Honoraires
  • Activités
  • Contact
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d'intervention
  • Honoraires
  • Activités
  • Contact

Droit des sociétés

  • Choix des structures juridiques et constitution de sociétés civiles ou commerciales.
    ​
  • Vie sociale : approbation de comptes, assemblées générales, conseil d'administration, rapport de la gérance.

  • Cession et acquisitions d'actions/de parts sociales, lettre d'intention, garantie d'actif et de passif.

  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine.

  • Dirigeants sociaux et gouvernance : délégation de pouvoir, délégation de signature.
    ​
  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises : suivi et rédaction des conventions réglementées.

  • Dissolution et liquidation amiable de société.

RETOUR AUX DOMAINES D'INTERVENTION

DRB AVOCATS
​
1 RUE DE LA DAURADE  31000 TOULOUSE
​09 86 70 09 39
contactez-nous

​
CGU & MENTIONS LÉGALES
Website by zeboiteaidees