DRB AVOCATS
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Propriété Intellectuelle & Industrielle
​Technologies de l'information

  • Recherches d'antériorité Marques et Dessins&Modèles : identique ou approfondie. Registre France, Europe et International.

  • Dépôt, enregistrement et renouvellement France, Europe, International : marques, dessins et modèles, noms de domaines.

  • Gestion du portefeuille : surveillance, réponse objection de fond ou de forme des différents offices, procédure d'opposition.

  • Élaboration et négociation des contrats nécessaires au transfert et/ou à l'exploitation des droits de propriété industrielle (licence, cession...).

  • Négociation et rédaction des accords en R&D : accord de consortium, contrat de partenariat, de collaboration.

  • Confidentialité et protection du savoir-faire : rédaction des accords de confidentialité et NDA, contrat de transfert et d'exploitation de savoir-faire.
    ​
  • Prestation d'audit et de coaching pour l'INPI.

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DRB AVOCATS
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1 RUE DE LA DAURADE  31000 TOULOUSE
​09 86 70 09 39
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